HistoVec : ce que montre le rapport, et pourquoi l'acheteur doit passer par le vendeur

HistoVec est-il gratuit ?

Oui, pour le vendeur comme pour l’acheteur. C’est un service public du ministère de l’Intérieur, proposé par la délégation à la sécurité routière. Il concerne tous les véhicules : deux-roues motorisés, voitures, poids lourds, que la plaque soit à l’ancien ou au nouveau format.

Le certificat de situation administrative, que tout le monde appelle encore « non-gage », s’obtient sur le même site.

Peut-on consulter HistoVec sans le vendeur ?

Non. La foire aux questions du site l’écrit : seul le titulaire du certificat d’immatriculation en cours de validité peut générer le rapport, « qu’il choisit de transmettre à des tiers ». Avec la plaque seule, tu n’obtiens rien.

Côté acheteur, tout tient en une demande : que le vendeur crée le rapport et t’envoie le lien. Le site propose un profil acheteur qui sert à lui adresser cette demande. Le lien a une date de fin, affichée dans le rapport. Sa durée n’est écrite dans aucun des textes lus.

La page d’accueil parle du propriétaire, la foire aux questions du titulaire de la carte grise. C’est le second qui compte : la personne au nom de qui le certificat d’immatriculation est établi.

Que contient le rapport ?

Rubrique	Ce que tu y lis
Véhicule	Date de première mise en circulation, caractéristiques techniques
Propriétaires	Les changements successifs
Sinistres	Ceux qui ont donné lieu à une réparation contrôlée par un expert
Situation administrative	Gage, opposition, vol
Contrôles techniques	Dates, résultats, kilométrage relevé à chaque visite
Rappels	Les rappels graves déclarés par le constructeur

Deux messages méritent que tu t’arrêtes s’ils s’affichent. Le premier signale un sinistre déclaré, sur un véhicule jugé apte à circuler : le rapport conseille alors de réclamer au vendeur les rapports d’expertise et les factures. Le second dit que le véhicule est économiquement irréparable : en l’état, il ne peut être vendu qu’à un professionnel.

Côté rappels, le rapport distingue ceux qui imposent de cesser tout de suite d’utiliser le véhicule. C’est le cas d’un airbag Takata classé « stop drive » : la page des airbags Takata rappelés donne les modèles. Pour les autres campagnes de rappel, HistoVec renvoie au site du constructeur.

Ce que le rapport ne dit pas

• Le détail des contrôles techniques. HistoVec donne la date, le résultat et le kilométrage. La liste des éléments à réparer, par exemple, ne lui est pas transmise en tant que telle.
• Un kilométrage certifié. Les chiffres sont ceux relevés à chaque contrôle technique. HistoVec les affiche et ne peut pas les modifier. Si un relevé te paraît faux sur ta propre voiture, adresse-toi au centre qui a fait le contrôle. Si tu n’étais pas encore propriétaire, c’est au propriétaire de l’époque qu’il faut le demander. Pour juger un compteur, pars du kilométrage moyen selon l’âge.
• Certains véhicules. Une immatriculation provisoire n’est pas consultable. Les véhicules diplomatiques et ceux des administrations de l’État n’y figurent pas. La mise à jour prend quelques jours : une voiture peut manquer un moment. Pour un véhicule importé, le rapport peut indiquer que les informations sur l’import ne sont pas disponibles.

Certificat de non-gage : comment l’obtenir, combien de temps il vaut

Son nom officiel est certificat de situation administrative. Le vendeur doit le remettre avant la cession. Il s’obtient sur HistoVec, il est disponible immédiatement et il doit dater de moins de 15 jours.

Mention du certificat	Effet sur la vente
Gage	La vente reste possible ; d’après le rapport, le gage est transféré
Opposition	Pas de vente tant qu’elle n’est pas levée

Sur la durée, deux pages officielles ne disent pas la même chose. Service-Public, sur la page de la démarche (vérifiée le 16 octobre 2026), fixe moins de 15 jours. La fiche de la DGCCRF sur les vendeurs professionnels (17 août 2026) écrit « moins d’un mois ». Tiens-toi à 15 jours.

Dernier cas : un véhicule immatriculé à l’étranger n’a pas de certificat de situation administrative. Les autres documents à réunir sont sur la page des papiers de la vente.