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Entretien

Carnet d'entretien : obligatoire ou non, perdu, numérique, ce que disent les textes

L’essentiel

Le carnet d'entretien n'est pas obligatoire pour vendre une voiture : aucune disposition réglementaire n'oblige le vendeur à le remettre (DGCCRF, 17 août 2026), et Service-Public le classe parmi les documents « non obligatoires mais utiles ». Toyota écrit pourtant qu'il doit être fourni à l'achat : ce n'est pas ce que disent les sources publiques. Perdu, Toyota indique de demander un relevé au garage ou au constructeur et de réunir les factures. Il peut être numérique.

à la vente d'une occasion : aucun texte n'impose de remettre le carnet (DGCCRF)
Non obligatoire
livret d'entretien électronique chez Mazda, consultable dans MyMazda
Depuis 2005
date limite de commande pour le carnet numérique gratuit de Peugeot
3 juillet 2023

Mis à jour le · sources relues le 5 novembre 2026 · notre méthode

Le carnet d’entretien est-il obligatoire ?

Le carnet d’entretien consigne les révisions, les réparations et les interventions faites sur la voiture, sur papier ou en version numérique. Aucun texte n’oblige à le remettre quand on vend.

La DGCCRF l’écrit dans sa fiche du 17 août 2026 : aucune disposition réglementaire n’oblige le vendeur d’une occasion à remettre le carnet ni les factures. C’est à l’acheteur de les réclamer. Service-Public, dans sa fiche vérifiée le 13 octobre 2026, les range parmi les documents utiles mais non obligatoires.

Une autre voix existe. Toyota écrit, sur une page non datée de son site, que le carnet doit être fourni lors de l’achat d’une voiture, neuve ou d’occasion. La même page le dit pourtant non obligatoire. Entre un site de constructeur et deux sources publiques récentes, ce sont les secondes qui font foi.

Document, à la vente d’une occasion À remettre ? Source
Carnet d’entretien non, aucun texte DGCCRF, Service-Public
Factures d’entretien et de réparation non, aucun texte DGCCRF, Service-Public
Certificat de situation administrative oui, de moins de 15 jours Service-Public ; la DGCCRF écrit moins d’un mois
Contrôle technique de moins de 6 mois oui DGCCRF
Certificat de garantie commerciale oui, s’il y en a une DGCCRF

Le détail de ces pièces est sur les pages papiers de la vente et contrôle technique avant une vente.

Carnet perdu : comment reconstituer l’historique ?

Aucune source publique lue ne décrit de démarche officielle pour obtenir un duplicata. La seule marche à suivre que nous ayons trouvée est celle de Toyota :

  1. demander au constructeur, ou au garage qui a fait les entretiens, un duplicata ou un relevé des interventions ;
  2. rassembler les factures et les devis des entretiens et des réparations passés.

Les factures servent de preuve. La DGCCRF conseille de garder tous les documents qui attestent de la réalité de l’entretien : les factures, et les mentions portées au carnet par les professionnels.

Carnet numérique : ce que disent cinq constructeurs

Le carnet n’a pas à être en papier : la DGCCRF parle du carnet d’entretien quel que soit son support. Plusieurs marques tiennent l’historique en ligne, chacune à sa façon.

Constructeur Ce qui existe À savoir
Mazda livret d’entretien électronique, dans l’application MyMazda depuis 2005, base de données centrale
Renault historique et documents d’entretien dans l’espace My Renault
Škoda certificat numérique exportable en PDF kilométrage vérifié, entretien, réparations
Peugeot carnet Maintenance e-book, gratuit véhicules commandés avant le 3 juillet 2023
Hyundai pas de base en ligne des données d’entretien selon Hyundai France

Le carnet de Peugeot est actualisé après chaque visite dans les ateliers de la marque. Si tu fais entretenir ta voiture ailleurs, ce qui ne remet pas en cause la garantie constructeur, la facture détaillée reste ta preuve.

À quoi sert le carnet, en dehors de la revente ?

  • Il porte la règle de la garantie. Sur une voiture neuve, l’information sur l’entretien hors réseau doit y être écrite de façon claire et lisible.
  • Il sert d’échéancier à d’autres garanties. Renault lie sa garantie anticorrosion à des contrôles faits tous les 2 ans, ou au kilométrage indiqué dans le carnet.
  • Il accompagne la garantie quand la voiture change de main. Kia écrit que la sienne se transfère aux futurs propriétaires si le véhicule a été entretenu régulièrement.

Acheteur : comment lire un carnet ?

L’INC conseille de demander à voir le carnet et toutes les factures quand des pièces importantes ont été changées. Un carnet seul ne suffit pas : selon l’INC, un carnet falsifié qui atteste d’entretiens réguliers chez un concessionnaire constitue un dol.

Rapproche donc les dates et les kilométrages du carnet de ceux des factures, puis du compteur. La page kilométrage d’une occasion montre comment juger ce dernier.

Les sources

  1. DGCCRF, « Achat d'un véhicule d'occasion : quelles sont les obligations du vendeur ? » (17 août 2026) — Aucune disposition réglementaire n'oblige le vendeur à remettre le carnet d'entretien et les factures : il appartient à l'acheteur de les réclamer. À remettre : contrôle technique de moins de 6 mois, certificat de gage ou de non-gage de moins d'un mois, certificat de garantie commerciale le cas échéant.
  2. Service-Public, « Vendre ou donner son véhicule » (vérifié le 13 octobre 2026) — Carnet d'entretien et factures des entretiens et réparations sont des documents non obligatoires mais utiles à présenter à l'acheteur. Le certificat de situation administrative est obligatoire et doit dater de moins de 15 jours.
  3. Toyota France, « Carnet d'entretien d'une voiture : tout ce qu'il faut savoir » (non datée) — Le carnet, papier ou numérique, consigne révisions, réparations et interventions. La page le dit non obligatoire, et écrit aussi qu'il doit être fourni à l'achat. Perdu : le constructeur ou le garage peuvent fournir un duplicata ou un relevé des interventions ; factures et devis permettent de reconstituer l'historique.
  4. DGCCRF, « Achat d'un véhicule neuf : quelles sont les obligations du vendeur ? » (17 juillet 2023) — L'information sur la garantie et l'entretien hors réseau doit figurer, de façon claire et lisible, dans le carnet d'entretien, quel que soit son support. Conserver les factures et les indications portées au carnet par les professionnels, qui attestent de la réalité de l'entretien.
  5. Institut national de la consommation, « Acheter une voiture d'occasion (achat à partir du 01/01/2022) » (5 mai 2022) — Demander à voir le carnet d'entretien ainsi que toutes les factures si des pièces importantes ont été changées. La remise d'un carnet d'entretien falsifié, attestant d'entretiens réguliers chez un concessionnaire, constitue un dol.
  6. Mazda France, « Entretien de votre Mazda » (non datée) — Le livret d'entretien électronique Mazda remonte à 2005. Tout est consigné dans une base de données centrale sécurisée, accessible par l'application MyMazda.
  7. Renault France, « Solutions digitales : mobilité, maintenance, diagnostique véhicule » (non datée) — L'historique et les documents liés à l'entretien du véhicule se retrouvent dans l'espace My Renault.
  8. Škoda France, « Škoda révolutionne la transparence à la revente avec son Certificat Numérique » (2 novembre 2023) — Le propriétaire crée le certificat numérique et l'exporte en PDF depuis le portail web Škoda Connect. Il contient les caractéristiques techniques, le kilométrage vérifié, l'entretien et les réparations.
  9. Peugeot, Services Store, « Maintenance e-book » (non datée) — Carnet numérique gratuit, actualisé après chaque visite dans les ateliers de la marque. Offre réservée aux véhicules commandés avant le 3 juillet 2023. L'historique peut être transféré comme preuve des opérations effectuées, par exemple à la revente.
  10. Hyundai France, « Réparateurs indépendants » (non datée) — Hyundai Motor France ne dispose actuellement pas d'une base de données en ligne reprenant les données de réparation et d'entretien.
  11. Kia France, « 7 ans de garantie Kia » (non datée) — La garantie Kia est transférable aux futurs propriétaires si le véhicule a été entretenu régulièrement.
  12. Renault France, « Garanties auto : constructeur, peinture, réparation » (non datée) — Garantie anticorrosion sous réserve du respect des contrôles anticorrosion, effectués une fois tous les 2 ans ou au kilométrage indiqué dans le carnet d'entretien.

Sources relues le 5 novembre 2026. Le texte est celui de CarVital. Ta notice et le constructeur restent la référence pour ta voiture ; en cas de doute sur la sécurité, fais-la voir par un professionnel.

Questions fréquentes

Le carnet d'entretien est-il obligatoire pour vendre une voiture d'occasion ?

Non. La DGCCRF (fiche du 17 août 2026) écrit qu'aucune disposition réglementaire n'oblige le vendeur à remettre le carnet d'entretien ni les factures. Service-Public (fiche vérifiée le 13 octobre 2026) les classe parmi les documents non obligatoires mais utiles. Toyota écrit sur son site que le carnet doit être fourni à l'achat, mais la même page le dit ailleurs non obligatoire : ce sont les sources publiques qui font foi.

Que faire quand le carnet d'entretien de la voiture est perdu ?

Aucune source publique lue ne décrit de démarche officielle. Toyota indique que le constructeur, ou le garage qui a fait les entretiens, peut fournir un duplicata ou un relevé des interventions, et que l'historique se reconstitue en rassemblant les factures et les devis. Quand la marque tient un carnet numérique, comme Mazda depuis 2005, l'historique se consulte en ligne.

Le carnet d'entretien peut-il être uniquement numérique ?

Oui. La DGCCRF vise le carnet d'entretien quel que soit son support, et Toyota le décrit comme accessible en version papier ou numérique. Mazda tient un livret électronique depuis 2005, Renault affiche l'historique dans l'espace My Renault, Škoda propose un certificat numérique exportable en PDF. Peugeot réserve son carnet numérique gratuit aux véhicules commandés avant le 3 juillet 2023.

L'acheteur peut-il exiger le carnet d'entretien et les factures ?

Il peut les demander, pas les imposer. La DGCCRF précise qu'il appartient à l'acheteur de les réclamer, parce qu'ils renseignent sur le passé du véhicule, mais qu'aucun texte n'oblige le vendeur à les remettre. L'INC conseille de demander à voir le carnet et toutes les factures quand des pièces importantes ont été changées.

Que dit l'INC d'un carnet d'entretien falsifié remis à l'acheteur ?

L'Institut national de la consommation est net : remettre un carnet d'entretien falsifié, qui atteste que le véhicule a été entretenu régulièrement chez un concessionnaire, constitue un dol. Il conseille par ailleurs de demander toutes les factures quand des pièces importantes ont été changées.

La garantie constructeur suit-elle la voiture quand le carnet d'entretien est à jour ?

Kia précise que la sienne se transfère aux futurs propriétaires si le véhicule a été entretenu régulièrement. Le carnet et les factures servent à le montrer : la DGCCRF conseille de conserver ces documents, qui attestent de la réalité de l'entretien.

Un entretien fait hors réseau apparaît-il dans le carnet numérique du constructeur ?

Les pages lues ne le garantissent pas. Peugeot écrit que son carnet numérique est actualisé après chaque visite dans ses ateliers, sans parler des autres garages. Hyundai France indique ne pas avoir de base en ligne des données d'entretien. Dans tous les cas, la DGCCRF conseille de garder les factures et les mentions portées au carnet par le professionnel : ce sont elles qui prouvent l'entretien.